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Seulement dans le dossier courant. Ordre du jour des séances du Conseil communal. Procès-verbal des séances du Conseil communal.
12 Ordre du jour du Collège communal. 13 Ordre du jour du Conseil communal. 19 Le Procès-verbal du Collège. 110 Les extraits du registres des délibérations. 2 LA CORRESPONDANCE, LES ACTES ET DOCUMENTS. 22 Le courrier sortant, les actes et documents.
V Formation et mission de service. IX Droits et devoirs des travailleurs. XI Droits et devoirs du personnel responsable. XIII Fin de la relation de travail. XIV Maladie, accident, examens médicaux.
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